Conditions générales d’utilisation & de vente
Les règles du jeu pour utiliser Musicland AI et la plateforme de streaming Musicland.
Les textes juridiques ci-dessous sont des modèles de travail fournis à titre indicatif. Ils ne constituent pas un avis juridique et doivent être relus et validés par un·e juriste spécialisé·e (propriété intellectuelle, droit du numérique, RGPD) avant toute publication. Les mentions entre crochets […] sont à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application Musicland AI et de la plateforme de streaming Musicland, éditées par Playback Production. En créant un compte, tu acceptes ces conditions.
2. Compte & accès
- L'accès nécessite la création d'un compte et le respect de l'âge minimum requis. ◆ Préciser l'âge minimum et le régime des mineurs.
- Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants.
- Certaines fonctionnalités peuvent être gratuites, d'autres payantes (voir CGV).
3. Contenus des utilisateurs
Tu restes titulaire des droits sur tes créations, conformément à la page Droits & mentions légales. Tu garantis disposer des droits nécessaires sur tout élément que tu intègres et t'engages à ne pas publier de contenu illicite ou contrefaisant.
4. Règles de conduite
- Respect des autres membres : pas de harcèlement, de haine, ni de contenu inapproprié.
- Pas d'usurpation d'identité ni d'utilisation frauduleuse de la plateforme.
- Playback Production peut modérer ou retirer un contenu contraire aux présentes règles.
5. Offres & paiement (CGV)
◆ Décrire les offres, prix, TVA, moyens de paiement, reconduction, droit de rétractation applicable aux contenus numériques.
6. Responsabilité
Playback Production fournit la plateforme « en l'état » et met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité. Sa responsabilité est encadrée dans les limites permises par la loi applicable. ◆ Clauses de responsabilité à faire valider.
7. Résiliation
Tu peux supprimer ton compte à tout moment. Playback Production peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
Droit applicable : [à préciser] — Juridiction compétente : [à préciser].