Droits & mentions légales
Qui détient les droits sur les créations Musicland ? La réponse est simple : toi. Voici le cadre, en toute transparence.
Les textes juridiques ci-dessous sont des modèles de travail fournis à titre indicatif. Ils ne constituent pas un avis juridique et doivent être relus et validés par un·e juriste spécialisé·e (propriété intellectuelle, droit du numérique, RGPD) avant toute publication. Les mentions entre crochets […] sont à compléter.
Seuls les utilisateurs sont titulaires des droits sur leurs créations (paroles, composition et vidéo de performance) réalisées dans les ateliers Musicland AI.
1. Les droits appartiennent aux créateurs
Les paroles, la composition et la vidéo de performance que tu réalises dans les ateliers Musicland AI sont tes créations. Tu en es le·la seul·e titulaire des droits.
Dans le cadre de son rôle de producteur/éditeur technique de la plateforme, Playback Production se libère de tous les droits sur les créations publiées par les utilisateurs. Playback Production ne revendique aucune titularité de droits d'auteur sur tes paroles, ta musique ou ta vidéo : ces droits restent les tiens.
Pour permettre la diffusion de ton œuvre sur la plateforme de streaming Musicland, tu concèdes à Playback Production une licence technique et non-exclusive strictement nécessaire à l'hébergement, à l'affichage et à la diffusion de ton contenu. ◆ Étendue exacte de la licence à définir et valider par un·e juriste.
2. Rôle de Playback Production
Playback Production intervient en qualité de producteur/éditeur technique de l'application Musicland AI et de la plateforme de streaming associée : fournir les outils de création assistée par l'IA, héberger les contenus et opérer la scène virtuelle.
- Playback Production ne revendique pas la propriété des créations des utilisateurs.
- Les fonctionnalités d'assistance par l'IA sont des outils au service de l'utilisateur ; la création finale relève de l'utilisateur.
- La responsabilité éditoriale des contenus publiés relève des utilisateurs, dans les limites prévues aux CGU/CGV.
3. Artistes ambassadeurs & soirées live
Les artistes partenaires n'interviennent pas dans la création des chansons des utilisateurs. Ils sont ambassadeurs de Musicland et organisent des soirées concerts au cours desquelles des playbackers sont invités à se produire en playback, en live.
Le cadre des soirées live (représentation en salle) est distinct de celui des contenus vidéo publiés en ligne. Une représentation live peut impliquer ses propres autorisations — droits de représentation en salle, accords avec les lieux et les organisateurs. Ces aspects sont à traiter séparément des droits sur le contenu vidéo diffusé en ligne. ◆ Modalités des soirées live à encadrer contractuellement et à valider par un·e juriste.
4. Mentions légales de l'éditeur
Éditeur du site : Playback Production — [forme juridique, capital]
Siège social : [adresse complète]
Immatriculation : [n° registre / TVA]
Directeur·rice de la publication : [nom]
Contact : contact@playbackproduction.com
Hébergement : [nom de l'hébergeur, adresse, contact] — diffusion vidéo assurée via un CDN. ◆ Compléter les informations d'hébergement.
Cette clause ne doit pas être présentée comme juridiquement définitive. Elle doit être validée par un·e juriste spécialisé·e en propriété intellectuelle avant mise en ligne.